Règlement intérieur de la MJC Centre social La Lucarne
Le règlement intérieur de la Maison des Jeunes et de la Culture, Maison pour Tous, Centre social La Lucarne de Louvres a été adopté par le conseil d’administration du 31 Juillet 2020 approuvé par l’assemblée générale du 11 septembre 2020. Il a pour objet d’apporter des précisions et compléments aux statuts de l’association.
Cette réglementation, adoptée par la MJC, dans le respect de la législation, a pour seul objectif d’harmoniser et de favoriser la vie collective dans une association dynamique ouverte en permanence à tout public.
Chaque fois que nécessaire il est fait référence aux articles statutaires concernés.
Le règlement intérieur s’applique de droit, et dans toutes ses dispositions, à tous les adhérents, usagers, salariés et prestataires de l’association. Toute question qui ne serait pas traitée, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur, est du ressort exclusif du conseil d’administration.
La Maison des Jeunes et de la Culture, Maison pour Tous, Centre social la Lucarne de Louvres sera dénommée dans le texte MJC par simplification.
Généralités
Le but de l’association est défini par les articles de la section « TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION » des statuts.
Agissant dans le champ de l’éducation populaire, la MJC est un carrefour d’expression et de dialogue. Elle intervient comme force de proposition, lieu de concertation et potentiel de réalisation.
La MJC s’appuie sur des valeurs telles que la liberté, la démocratie et la solidarité. Elle s’est donnée pour mission de favoriser les initiatives et les pratiques collectives. Les activités offrent des opportunités pour s’investir, à titre individuel ou en groupe. Elles doivent susciter au-delà d’une pratique consumériste et d’une simple adhésion, l’engagement bénévole des habitants comme auteurs et acteurs des projets. Elles doivent permettre une autonomie, une responsabilisation de tous au sein de la structure, être porteuses de création de lien social et gage d’une approche active de la citoyenneté.
La polyvalence des activités sociales et culturelles, ainsi que la diversité des usagers et des méthodes employées, traduisent le caractère d’utilité sociale de la MJC.
Titre I : Acteurs de l’association
Article 1 : Accessibilité
Comme décrit dans l’article 3 du titre 1 des statuts de l’association, la MJC est accessible à tous. Elle s’interdit toute discrimination contre les diverses convictions politiques, philosophiques ou religieuses. La MJC est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies par ses instances responsables, et en particulier les statuts et le règlement intérieur.
Dans le cadre de leurs activités à la MJC, les adhérents, les usagers, les salariés ainsi que les personnels détachés et les stagiaires doivent s’abstenir de toute propagande, sous quelque forme que ce soit, à caractère politique, religieux ou commercial concernant les partis, mouvements ou associations auxquels ils peuvent appartenir par ailleurs ou qu’ils soutiennent.
Lieu ouvert à tous, la MJC se veut un lieu accueillant pour tous. Le respect des convictions de chacun ne signifie pas le droit de donner à chacun de les afficher de façon ostentatoire ou polémique. Libre de toute attache et profondément attachée au principe de la laïcité, la MJC récuse toute forme de prosélytisme au sein de l’association.
Article 2 : Adhérents
Les adhérents sont les participants permanents à la vie active de l’association. L’adhésion à la MJC est obligatoire, sauf pour les usagers tels que définis à l’article 3, et se traduit par le paiement du montant correspondant (article 4).
L’adhésion ne se résume pas à un simple “droit de passage” dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen qui implique un engagement sur des valeurs et un projet. Le paiement de l’adhésion concrétise le soutien de l’adhérent à la MJC, et son implication dans la vie associative. En conséquence, on peut être adhérent sans participer à une activité spécifique.
Les droits des adhérents dans les décisions de la MJC s’expriment à l’assemblée générale. Leur présence est donc indispensable. À défaut un système de représentation est prévu à l’article 9 des statuts et à l’article 12 du présent règlement.
Article 3 : Les usagers
Les soirées, stages… ou tous événements qui n’ont pas l’obligation d’adhésion sont ouverts aux usagers qui n’ont pas l’obligation, tout en en ayant le droit, d’adhérer à l’association.
Ces usagers doivent obligatoirement s’inscrire pour participer à ces diverses manifestations. Une autorisation parentale peut être demandée pour les mineurs.
S’il est prévu une participation financière, l’accès à une activité ne sera possible que si le paiement prévu est effectué (inscription via la plateforme Goasso).
Article 4 : Adhésion à l’association
Les tarifs d’adhésion à la MJC (individuels, familiaux, associatifs) sont fixés chaque année par l’assemblée générale dans le cadre du vote budgétaire.
L’adhésion est valable un an, du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante. La possibilité d’inscription aux activités permanentes, encadrées par des bénévoles ou des salariés, nécessitant ou non une participation financière, n’est possible qu’après le paiement de l’adhésion à l’association (Article 3) via la plateforme Goasso.
L’inscription à la MJC et la participation effective des mineurs de moins de 16 ans aux activités sont conditionnées par une autorisation parentale via Goasso.
En contrepartie du paiement sera délivrée une carte d’adhérent donnant accès aux activités et couvrant l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
L’adhésion n’est ni fractionnable (prorata si l’adhésion est prise en cours d’année), ni remboursable, quelle que soit la raison qui ferait qu’un adhérent quitte l’association en cours d’année.
Tout usager qui n’aurait pas payé ou renouvelé son adhésion ou qui ne disposerait pas d’une autorisation parentale s’il est mineur se verrait interdire l’accès aux activités concernées.
La MJC effectuera des contrôles permanents pour s’assurer du respect de ces dispositions relevant de la sécurité et imposée par la législation et les obligations d’assurance.
Article 5 : Salariés
La MJC emploie des personnels salariés dans différents secteurs : direction, administration, technique, activité permanente, animation et manifestations diverses. Il peut s’agir de contrats permanents ou temporaires (CDI ou CDD).
Tous les contrats des salariés, relèvent de la législation du travail et de toutes les dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Animation applicable de droit à la MJC.
Concernant les personnels d’encadrement des activités permanentes, et en dehors des critères de technicité nécessaires, la MJC doit porter toute son attention sur les capacités pédagogiques et le respect des principes décidés par la direction de l’association. Les projets éducatifs sont du seul ressort de la direction de la MJC en accord avec le conseil d’administration.
Les dispositions des articles 1,10 et 11 s’appliquent aux salariés de l’association quel que soit leur secteur d’activité, leur type ou la durée du contrat de travail.
Article 6 : Personnels détachés
La MJC bénéficie de détachement de personnel dont l’association n’est pas employeur. Il peut s’agir notamment des postes techniques (ménage, entretien des espaces verts…)
Ces personnels restent sous la responsabilité directe de leur employeur.
Le conseil d’administration de la MJC ou la direction assurent la liaison indispensable avec les employeurs contractuels pour garantir la continuité et la qualité des services prévus.
Les dispositions des articles 1,10 et 11 s’appliquent aux personnels détachés quel que soit leur secteur d’activité, leur type ou la durée du contrat de travail.
Article 7 : Groupement et association
Des associations peuvent adhérer à l’association. Une convention de partenariat sera alors signée entre la MJC et celle-ci pour reprendre les dispositions réglementaires et donner toutes précisions utiles.
Les prix d’adhésion à la MJC sont définis dans le cadre de l’article 4.
Les conditions de mise à disposition relèvent des dispositions de l’article 11. La responsabilité civile et morale de la MJC n’est en aucune façon engagée par le mode propre de fonctionnement des associations hébergées.
Titre II : Les locaux et les équipements
Article 8 : Gestion générale locaux
La MJC gère, par mise à disposition de la Municipalité, le bâtiment situé au 161 rue de Paris à Louvres.
Les jours et horaires d’ouverture de la MJC, sont annoncés par voie d’affichage, publiés dans la plaquette annuelle de l’association et sur le site internet de la structure. Les activités se déroulent dans le cadre de ces jours et horaires.
Tout accès d’un adhérent, d’un usager ou d’une activité permanente ou exceptionnelle à des jours et horaires différents doit au préalable recevoir l’accord express de la direction de la MJC.
Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’administration et d’activités doivent être fermées.
La consommation d’alcool est interdite, une tolérance étant d’usage uniquement pour les réceptions et manifestations organisées dans le cadre de la vie associative.
Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les bâtiments, lieux affectés à l’usage collectif.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur pourra entraîner l’expulsion du contrevenant. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties. Toute transaction commerciale à titre individuel (sauf autorisation) est interdite au sein de la structure
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents et usagers de la MJC. Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22h, d’éviter tous les bruits excessifs. Également, les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur de la bibliothèque afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. Enfin, il est demandé de ne pas utiliser le babyfoot dans le hall d’accueil lorsque la salle de danse est occupée par une activité.
L’utilisation du téléphone portable pouvant nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement et de loisirs, il est demandé aux adhérents des activités régulières de ne téléphoner qu’avec parcimonie, dans le respect de chacun et à des endroits n’induisant pas de gêne.
L’usage du téléphone portable personnel par les salariés au sein de l’association pendant ses heures de travail est toléré dès lors qu’il est raisonnable. Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, par rapport au temps consacré à l’utilisation du téléphone portable au détriment du travail mais également par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone portable peut engendrer pour les autres salariés, ainsi que le poste occupé.
La direction de l’association dispose d’une autorité hiérarchique en matière de sécurité sur l’ensemble des occupants des locaux. Elle doit déléguer cette autorité à ses collaborateurs en cas d’absence.
La MJC assure ses adhérents dans le cadre strict des activités où ils sont régulièrement inscrits. Elle décline toute responsabilité concernant les personnes non-inscrites et celles ne pratiquant pas leurs activités qui seraient présentes dans les locaux.
Les adhérents, usagers, salariés sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations ayant eu lieu dans ses locaux.
Article 9 : Gestion du matériel
Tous les équipements, le mobilier, les matériels sont propriétés de l’association qui en assure l’acquisition, la maintenance et le renouvellement.
Ils doivent être respectés et toute anomalie décelée doit être signalée dans la main courante disponible à l’accueil. En cas de détérioration, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable.
Hors des manifestations de l’association dans des lieux extérieurs, les matériels ne peuvent, en aucun cas, sortir de la MJC ou être mis à disposition de façon temporaire sans un accord express de la direction, ou de façon permanente, sans un accord express du bureau du conseil d’administration.
D’une façon générale, les usagers de la MJC ont l’obligation de s’informer des règles particulières d’utilisation des locaux et du matériel inhérents à l’activité pratiquée en relevant de l’utilisation général.
Article 10 : Mineurs dans les locaux
La MJC n’a pas vocation ni mission de garderie. Les mineurs sont encadrés pendant les horaires des activités où ils sont inscrits et présents. En dehors de ces horaires, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.
Les mineurs non-inscrits, pénétrant seuls ou accompagnés, dans les locaux de la MJC, pour quelque raison que ce soit demeurent sous la responsabilité de leurs parents au même titre que sur la voie publique.
La MJC n’assure pas la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure ni à l’aller ni au retour.
Les parents doivent spécifier s’ils autorisent le responsable des activités à laisser leurs enfants rentrer seul à domicile.
Dans le cas où l’autorisation n’est pas donnée, l’animateur ou le responsable d’activité a pour consigne de faire patienter les enfants mais en aucun cas de les garder jusqu’à l’arrivée des parents.
Article 11 : Services et mises à disposition des moyens internes
La MJC peut “organiser des services” : l’accès à la salle polyvalente, de danse ou toute autre salle, de prêt de matériel ainsi que la possibilité d’utilisation des moyens techniques tels que les matériels de reproduction et matériel d’animation.
L’accord de la direction est requis pour le prêt de matériel et moyens techniques.
Les bénéficiaires des mises à disposition s’engagent à accepter les conditions de prêts telles qu’elles leur seraient proposées et qui peuvent faire l’objet de documents techniques et approuvés (convention de mise à disposition et attestation d’assurance). Dans le cas où une participation financière est prévue, le demandeur devra signer un accord préalable sur le montant et les conditions de prêt. Il s’engage par la même à honorer le paiement du montant correspondant dans les 30 jours de sa date d’émission.
Les dispositions précédentes s’appliquent à toutes prestations de services qui pourraient être fournies par la MJC.
Titre III : Assemblées générales
Article 12 : Electeurs et éligibles à l’assemblée générale
Les dispositions concernant les convocations, les contenus et le rôle des assemblées générales figurent aux articles 7 à 9 des statuts.
Aucune activité ne doit se tenir aux jours et heures prévues pour les assemblées générales, sauf accord express et préalable de la direction.
Sont électeurs tous les usagers de l’association ayant adhéré à la MJC au moins six mois avant la date de l’assemblée générale, la référence figurant au fichier informatisé de Goasso des adhérents de l’association. La MJC a capacité à vérifier l’identité des usagers se présentant aux assemblées générales.
Les candidats au conseil d’administration doivent être affichés huit jours avant la date de l’assemblée générale. Sont éligibles au conseil d’administration les usagers de plus de 16 ans, à jour de leur adhésion et ayant informé l’administration de la MJC du désir de se présenter, par écrit daté et signé neuf jours avant la date de l’assemblée générale, la date de la poste faisant foi.
Après cette date, une nouvelle candidature ne peut être acceptée que si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir. Les candidats ont le droit de se faire connaître dans les activités mais aucune propagande, de quelque forme que ce soit n’est autorisée, la MJC ayant une vocation apolitique.
Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur parent, il ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d’un parent est nécessaire pour voter.
Non compris la représentativité parentale, un adhérent ne peut disposer que d’un maximum de 4 voix soit 3 pouvoirs en assemblée générale. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et porter les mentions de l’adhérent donnant le pouvoir et de l’adhérent bénéficiaire.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration (article 11 des statuts).
Article 13 : Vote des rapports aux assemblées générales
En assemblée générale ordinaire, les votes se déroulent à bulletins secrets et sur le principe de la majorité absolue des voix des membres présents représentés pour l’ensemble des points à l’ordre du jour (article 11 des statuts) concernant :
- le rapport moral et le rapport d’activités,
- les documents financiers de l’exercice écoulé et l’affectation des résultats,
- le budget de l’exercice avenir incluant les prix de l’adhésion à l’association,
- la désignation ou le renouvellement du commissaire aux comptes,
- les autres points prévus à l’ordre du jour lors de l’élection des administrateurs faisant l’objet des dispositions particulières définies à l’article 14.
Des questions ou points divers peuvent être soumis à discussion au cours de l’assemblée générale ordinaire. Des motions peuvent être proposées mais il ne peut s’agir d’un vote décisionnel, l’ordre du jour de l’assemblée générale envoyé précédemment n’ayant pu les prendre en compte.
Les assemblées générales extraordinaires ne sont convoquées que sur des points précis qui font l’objet de la réunion et dans les conditions définies à l’article 10 des statuts.
Article 14 : Election du conseil d’administration
Pour être éligible en tant que membre élu au conseil d’administration de la MJC, il convient d’être électeur et de satisfaire aux critères définis à l’article 9 des statuts et à l’article 12 du règlement intérieur.
Les représentants légaux des adhérents de moins de 16 ans ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Les adhérents de nationalité étrangère satisfaisant aux critères généraux sont éligibles sans restriction particulière. Néanmoins ils ne peuvent représenter plus du tiers des membres élus du conseil d’administration ni être désignés aux trois postes de représentativité du bureau déclarés en préfecture (président, trésorier, secrétaire).
Les salariés de l’association et les personnels détachés, peuvent, s’ils le désirent, être adhérents. Dans ce cas ils sont électeurs aux assemblées générales mais ne peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration. Seul peut siéger le représentant du personnel nommément élu par ses pairs pour trois ans.
Les candidats au conseil d’administration doivent déclarer lors de leur candidature tout conflit d’intérêt. La non-déclaration délibérée d’un conflit d’intérêt est un motif de sanction pouvant aller jusque l’exclusion (Article 32).
Les aléas dus aux départs en cours d’année peuvent avoir pour effet que le nombre d’administrateurs élus soit inférieur au nombre de postes à pourvoir. Dans cette situation il est laissé au conseil d’administration la possibilité, sans que cela soit une obligation, de coopter un ou plusieurs nouveaux membres, à des dates et critères de choix qui sont laissés à son appréciation.
Afin de satisfaire au contrôle nécessaire sur la durée des postes d’élus, l’administration de la MJC, tiendra à jour la liste des administrateurs avec leur date d’élection ou de renouvellement de poste en assemblée générale.
Par automatisme, toutes les cooptations en cours d’année doivent donner lieu à une validation par l’assemblée générale suivante dans le cadre d’un des postes à pourvoir. La procédure sur les délais du dépôt des candidatures prévues à l’article 12 doit être respectée.
Titre IV : Conseil d’administration et bureau
Article 15 : Composition du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration est composé comme suit et selon l’article 12 des statuts :
- les membres de droit
- 1 à 4 membres associés
- 9 à 18 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres éligibles.
- 1 à 2 membres partenaires
Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletin secret, au secret de liste, en un seul tour.
Les postes du bureau sont attribués à bulletin secret par les membres du conseil d’administration et pour un an (article 14 des statuts) mais sous réserve qu’ils aient recueillis au minimum 50 % des suffrages plus un des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d’administration nouvellement élu avec ces dispositions est seul habilité à statuer en cas de litige.
Convoqué dans le mois qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration élit son bureau pour un an qui doit comprendre au minimum 3 membres dont un poste de président, un poste de trésorier et un poste de secrétaire du conseil d’administration.
Tout administrateur élu peut se présenter comme membre permanent du bureau qui comporte au maximum 6 à 8 membres (Président, Vice-président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, ainsi que deux autres membres). Les deux derniers postes sans attribution du bureau ne sont à pourvoir que si les autres sont déjà occupés.
Tout administrateur élu peut se présenter comme membre permanent du bureau, soit avec une attribution particulière (vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint) soit comme membre sans attribution particulière.
Dans le cas où les 3 postes de vice-président, secrétaire et trésorier adjoint ne seraient pas occupés, c’est au conseil d’administration que reviendra la charge des responsabilités du dit poste.
En cas de démission en cours d’année, un conseil d’administration extraordinaire sera convoqué pour statuer sur le sujet.
Le directeur est membre du conseil d’administration et du bureau du conseil d’administration avec voix consultative.
Le représentant du personnel (s’il existe), élu par l’assemblée des salariés de l’association est membre de droit du conseil d’administration mais ne peut se présenter au bureau de ce conseil.
Des salariés ou personnes extérieures au CA peuvent être invités à assister au conseil d’administration à la demande de la direction au d’un des administrateurs afin d'apporter des précisions sur les projets dont ils ont la charge.
Les compétences du bureau figurent à l’article 16 des statuts.
La distinction de membre d’honneur est à vocation honorifique. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation. Il n’a pas à avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein de l’association. Il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l’objectif que défend l’association. Dans certaines circonstances, le membre d’honneur peut aussi jouer un rôle de modérateur (arbitre) si des turbulences viennent à se produire au sein de l’association. Si les membres d’honneur sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique » et d'un titre de membre actif est exclu. Cette nomination découle d’une décision d'un conseil d'administration. Elle doit être validée en assemblée générale.
Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits et devoirs. Cette qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration.
Article 16 : Attribution du conseil d’administration
Conformément à l’article 15 des statuts, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision concernant l’association entre deux assemblées générales. Il est responsable de la marche générale de l’association dans le cadre des directives votées à la dernière assemblée générale (projet d’activité, budget…) et définit la politique d’animation.
S’il peut déléguer une part de ses responsabilités, le conseil d’administration reste la seule instance décisionnaire possible de la MJC, concernant les points suivants :
- Nomination du directeur
- Approbation des rapports financiers et du budget annuel
- Modification des statuts et du règlement intérieur
- Préparation des assemblées générales
- Et d’une façon générale, la mise en œuvre de la politique générale de l’association.
Il contrôle les travaux du bureau et de la direction qui est responsable de l’organisation pédagogique et de celle du personnel.
Article 17 : vote et procuration au conseil d’administration
Conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts, le conseil d’administration peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire.
Les membres élus du conseil d’administration peuvent être représentés par un autre membre élu. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et porter les mentions de l’adhérent donnant le pouvoir et de l’adhérent bénéficiaire.
Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus de sa propre voix.
Le conseil d’administration ne se réunit valablement qu’avec la présence ou la représentativité d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal écrit des décisions prises en séance. Les procès-verbaux doivent être approuvés au premier point de l’ordre du jour du conseil d’administration suivant.
Si un administrateur ou la direction souhaitent ajouter un point à l’ordre du jour, il sera nécessaire d’en demander l'accord à l’ensemble du conseil d’administration en début de séance. Si le vote est concluant, ce point sera ajouté à la fin de l’ordre du jour, avant les questions diverses.
Article 18 : Attribution du bureau du conseil d’administration.
Le bureau du conseil d’administration prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions (article 14 des statuts).
Le conseil d’administration peut déléguer des responsabilités au bureau ou à ses membres, à l’exception des cas prévus à l’article 16. Cette délégation peut faire l’objet chaque année d’une décision précisant les points particuliers qui seraient ou ne seraient pas délégués.
Le président du conseil d’administration peut donner délégation à des membres du bureau ou au directeur pour représenter la MJC. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances et des compétences de ceux-ci.
En contrepartie, le bureau a obligation d’informer le conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le conseil d’administration peut, à tout moment, reprendre tout ou partie des délégations accordées. Le bureau peut solliciter un membre du conseil d’administration, un adhérent ou une personne extérieure à participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation des compétences et l’ordre du jour (invitation au personnel permanent de la MJC)
Article 19 : Inactivité
Au bout de trois absences injustifiées ou d’un trop grand nombre d’absences justifiées (à l’appréciation du conseil d’administration) aux réunions d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra sanctionner ce dernier dans les dispositions prévues à l’article 32.
Titre V : Activités
Article 20 : Activités permanentes
Une activité permanente n’est viable que dans la mesure où elle est le rassemblement d’un nombre suffisant d’adhérents pour la pratique régulière de cette activité.
La direction de la MJC est responsable de l’adéquation du projet de création ou de suivi des activités avec le projet global et la politique générale de l’association. Après une période de mises en place indispensable allant jusqu’aux vacances de la Toussaint, une nouvelle activité devra répondre aux critères pédagogiques et financiers définis à la création de l’activité.
Dans le cas où un nombre insuffisant d’adhérents serait inscrit, et sous réserve d’étudier au préalable toutes les solutions de maintien possible telles qu’une restructuration des cours ou une augmentation des tarifs, l’activité sera arrêtée. Les adhérents seront avisés de la date d’arrêt et des éventuels remboursements de cotisations décidés suivant le nombre de cours annulés.
Toute activité interne ou association, utilisatrice permanente des locaux ou du matériel de la MJC doit participer financièrement au fonctionnement de la MJC et établir une cotisation. Le montant de la cotisation d’activité est révisable chaque année.
Article 21 : Responsable / Correspondant d’activité
Toute activité de la MJC, de quelque nature que ce soit, doit désigner un responsable, interlocuteur permanent de l’activité auprès de la direction et de l’administration de l’association. Pour les ateliers libres, une personne de l’accueil sera désignée correspondant d’activité.
Il peut s’agir d’un adhérent bénévole ou d’un salarié assurant l’encadrement. Le rôle essentiel de ce responsable et d’assurer l’animation de l’activité dans le cadre du projet pédagogique défini par la direction de l’association en accord avec le conseil d’administration.
Par ailleurs il assure :
- L’information de l’association à l’intérieur de l’activité et la liaison avec l’administration de l’association pour toute question matérielle,
- la tenue de l’inventaire permanent du matériel à disposition de l’activité.
- la sécurité de l’activité : en cas d’accident, il a la responsabilité d’appeler ou de faire appeler et servir d’urgence. Si l’activité est encadrée par un professionnel, salarié au nom de la MJC, celui-ci conserve cette responsabilité légale. Pour les activités avec les mineurs, il ne doit en aucun cas laisser les enfants seuls.
Les enfants inscrits en atelier sont sous la responsabilité du correspondant d’activité pendant la durée de celle-ci. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’intervenant. Par ailleurs, ils doivent respecter les horaires et être présents à la fin de l’atelier afin de récupérer leur enfant (article 10).
Pour les activités de type cours, le bénévole, le salarié ou le prestataire assurant l’encadrement ont l’obligation d’effectuer le pointage sur la plate-forme Goasso téléchargeable via un smartphone qui sera disponible uniquement à cet effet à l’accueil. Chaque intervenant aura donc la responsabilité de ce smartphone.
Article 22 : Conditions d’accès aux activités
En complément des conditions générales prévues à l’article 4 et 24 du présent règlement, concernant l’adhésion à l’association et l’autorisation parentale pour les mineurs, la pratique de certaines activités peut être soumis à la mise à disposition d’un certificat médical d’aptitude (indiqué lors de l’inscription sur Goasso).
Les activités ne pourront avoir lieu que sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits, afin d’assurer la dynamique de groupe, de ne pas utiliser les salles au détriment d’autres activités plus demandées et de maintenir à minima l’équilibre économique de l’activité.
L’équilibre d’une activité est calculé en fonction du coût de l’atelier par personne (matériel inclus).
La pérennisation d’une activité sera décidée par le conseil d’administration aux vacances de la Toussaint chaque année. Le conseil d’administration se réserve le droit de maintenir une activité qui ne remplirait pas ces conditions s’il estime que cette activité apporte quelque chose aux adhérents.
Article 23 : Activités de type cours
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne la lucarne.goasso.org. Si le futur adhérent ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Deux cours d’essai sont possibles, à l’issue duquel l’inscription devra être souscrite si l’adhérent désire continuer l’activité. Le nombre de place étant limité dans chaque atelier, les personnes ayant réglé leur adhésion et cotisation seront prioritaires sur les personnes à l’essai.
Les activités de type cours hebdomadaire couvrent 3 trimestres de mi-septembre d’une année au 30 juin de l’année suivante suivant un calendrier défini chaque année pour chaque atelier. La maison garantit 30 cours dans la saison. (calendrier disponible sur Goasso).
La participation financière et les modalités de réduction sont fixées pour chaque saison par le bureau et approuvé par le conseil d’administration. Elles incluent le coup de l’intervenant, et les autres frais de l’activité. Une plaquette annuelle des activités et des tarifs sera distribuée chaque année et est disponible sur le site de l'association.
Le règlement de la participation financière, appelée cotisation d’activité, doit s’effectuer pour l’année et au moment de l’inscription. Plusieurs possibilités de règlements sont acceptées : espèces, 3 chèques libellés à l’ordre de l'association MJC La Lucarne encaissés en octobre, février et avril, chèque vacances, coupons sport sur place ou en carte bleue via la plateforme Goasso (il sera ajouté les frais de commission inhérents au paiement sécurisé sur internet). Il s’agit d’un montant forfaitaire auquel s’ajoute le prix de l’adhésion à la MJC.
Confrontée aux difficultés sociales de certains adhérents, la direction se doit de leur faciliter au maximum l’accès aux activités en fonction de la situation et au cas par cas. Des conditions d’accès particulières, mais à caractère exceptionnel, peuvent donc être étudiées.
Le règlement de l’adhésion et de la cotisation certifie une place à l’activité, événements ou autres. Le fait d’essayer une activité n’en “confirme” pas la disponibilité.
Une inscription peut se faire à tout moment de l’année en fonction des places disponibles. La cotisation d’activité est alors calculée au prorata du nombre de mois restants. Tout mois commencé est dû.
En cas de départ en cours de saison pour raison personnelle ou exclusion, il ne saurait être exigé un remboursement de la participation annuelle.
Seuls les déménagements à plus de 20 km du domicile déclaré à l’inscription ou des problèmes de santé provoquant un arrêt définitif de la saison en cours de l’activité, justifiés par un certificat médical d’un médecin inscrit au conseil de l’ordre sont retenus comme motifs valables de remboursement. Tout mois commencé est dû. Ne peuvent donc être remboursés que des mois entiers non effectués.
En cas de prise en charge par un tiers (C.E. employeur...), un chèque de caution du montant total sera exigé, et encaissé à défaut de règlement du tiers dans un délai de 3 mois.
L’adhésion à l’association n’est pas remboursable.
Le responsable, correspondant de l’activité auprès de l’administration de la MJC est tenu de vérifier les présences au cours et doit être prévenu en cas d’absence.
Article 24 : Activités ponctuelles et sorties
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne la lucarne.goasso.org. Si l’adhérent/usager ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Pour les sorties d’une journée, l’annulation est possible jusqu’à quinze jours avant la date, et un mois si elle se déroule sur plusieurs jours.
En cas de désistement, les personnes sur liste d’attente seront prioritaires par ordre d’inscription.
En cas de non-respect des horaires et points de rendez-vous lors des sorties, l’équipe mettra tout en œuvre pour se retrouver dans un délai qui ne pourra pas excéder ls conditions légales de route du chauffeur. Au-delà, la personne devra rentrer par ses propres moyens.
Article 25 : Fermeture exceptionnelle
En cas de fermeture exceptionnelle de la MJC la Lucarne qui ne serait pas de sa volonté. Les activités régulières seront remboursées en avoir sur l’année suivante à hauteur de 5% par mois entiers non effectués et ce, pour les activités de plus de 80€. L’avoir est valide jusqu’au 31 Septembre de l’année scolaire suivant la fermeture.
Article 26 : Bibliothèque
La Bibliothèque est un service de la MJC destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.
Consultation sur place : L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.
Inscription à titre individuel : Pour s’inscrire, le lecteur doit être adhérent à la MJC. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année au 1er septembre.
Prêt à domicile : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des dits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt). En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur (en accord avec la direction).
Inscription à titre collectif : Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle enfant. Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : les établissements scolaires, les maisons de retraite, les clubs du 3ème âge.
Droits attachés aux documents : La Bibliothèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous. Les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille). La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel. La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.
Titre VI : Divers
Article 27 : Droit de parole et devoir de réserve
Chaque responsable, bénévole ou salarié de la MJC est tenu à un devoir de réserve et à un devoir de parole. Ces attitudes facilitent la vie collective, sa cohésion et l’expression de chacun.
Le droit de parole consiste à donner son opinion sur des faits ou des actions qui, du point de vue du responsable, ne vont pas dans le sens de la qualité ou des orientations de l’association. Pour ce faire, il existe des temps de réunion, institutionnels ou provoqués. Un responsable d’activité peut, à tout moment demander à rencontrer la direction ou à être reçu au cours d’une réunion du bureau du conseil d’administration.
Le devoir de réserve consiste à préserver la teneur des propos émis en réunion. C’est s’en tenir aux décisions prises pour une divulgation à l’extérieur. Les discussions non publiques (conseil d’administration, bureau, convocation, points d’équipe, …) sont strictement confidentielles. Seules les décisions prises à la majorité portées au compte rendu sont officielles.
Article 28 : Droits de diffusion de l’image.
Toute personne a, sur son image sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.
Dans le cadre strict d’information ou de compte rendu sur les activités, manifestations, expositions, animations diverses et réunions des instances responsables, la MJC peut être amenée à diffuser des documents incluant des images de ses usagers et adhérents.
Dans le cadre de l’inscription à la MJC, les adhérents ont la possibilité de cocher ce droit à l’image sur la plate-forme Goasso.
Article 29 : Informatique et confidentialité
La gestion des adhérents est informatisée et toutes ces informations sont confidentielles.
L’accès des fichiers est sécurisé, réservé à l’usage de la direction et les personnels administratifs chargés de leur mise en œuvre. La diffusion d’information est strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents et salariés étant informés de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
L’autorisation d’envoi des messages par courriel n’est possible que pour des informations ayant un rapport direct et exclusif avec l’administration ou les activités de la MJC. Dans ce cas, la liste des destinataires doit figurer en destinataires cachés afin d’éviter la divulgation des adresses Internet.
Article 30 : Coin cuisine
L’accès au coin cuisine est strictement réservé au personnel autorisé. Lors d’une activité, seul le référent peut s’y rendre. La pièce doit rester propre et rangée sans quoi l’accès pourrait-être tout bonnement interdit.
Titre VII : Information - sanction
Article 31 : Informations
Il sera édité une plaquette des réglementations applicables à la MJC en comprenant les statuts, et le règlement intérieur. Cette plaquette sera remise systématiquement aux administrateurs et aux animateurs d’activité ayant le statut de responsable correspondant suivant la définition de l’article 20, à tous les salariés, prestataire de service et personnel.
La plaquette du règlement sera en permanence disponible à l’accueil de la MJC, l’ensemble des usagers étant censés en connaître et accepter les dispositions.
Article 32 : Sanctions
Hors des cas de force majeure qui nécessiterait une exclusion immédiate, le non-respect des statuts et du règlement intérieur peuvent entraîner les sanctions suivantes :
- Avertissement par lettre recommandée, aux parents pour les mineurs.
- Renvoi temporaire.
- Renvoi définitif.
L'exclusion doit être prononcée par le bureau du conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel la procédure a été engagée.
La personne concernée sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de cette réunion, le courrier précisant les motifs de l’éventuelle radiation.
La personne concernée peut se faire assister par une personne de son choix (obligatoirement membre ou salariée de l’association) pour porter ses arguments à la connaissance du bureau, soit en venant lui-même à la réunion soit par lettre.
La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La mesure est exécutable immédiatement, La personne concernée incriminé pouvant faire appel devant le conseil d’administration qui statuera en dernier ressort.
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du bureau du conseil d’administration, représenté par le président de ce conseil
Règlement intérieur de la MJC Centre social La Lucarne
Le règlement intérieur de la Maison des Jeunes et de la Culture, Maison pour Tous, Centre social La Lucarne de Louvres a été adopté par le conseil d’administration du 31 Juillet 2020 approuvé par l’assemblée générale du 11 septembre 2020. Il a pour objet d’apporter des précisions et compléments aux statuts de l’association.
Cette réglementation, adoptée par la MJC, dans le respect de la législation, a pour seul objectif d’harmoniser et de favoriser la vie collective dans une association dynamique ouverte en permanence à tout public.
Chaque fois que nécessaire il est fait référence aux articles statutaires concernés.
Le règlement intérieur s’applique de droit, et dans toutes ses dispositions, à tous les adhérents, usagers, salariés et prestataires de l’association. Toute question qui ne serait pas traitée, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur, est du ressort exclusif du conseil d’administration.
La Maison des Jeunes et de la Culture, Maison pour Tous, Centre social la Lucarne de Louvres sera dénommée dans le texte MJC par simplification.
Généralités
Le but de l’association est défini par les articles de la section « TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION » des statuts.
Agissant dans le champ de l’éducation populaire, la MJC est un carrefour d’expression et de dialogue. Elle intervient comme force de proposition, lieu de concertation et potentiel de réalisation.
La MJC s’appuie sur des valeurs telles que la liberté, la démocratie et la solidarité. Elle s’est donnée pour mission de favoriser les initiatives et les pratiques collectives. Les activités offrent des opportunités pour s’investir, à titre individuel ou en groupe. Elles doivent susciter au-delà d’une pratique consumériste et d’une simple adhésion, l’engagement bénévole des habitants comme auteurs et acteurs des projets. Elles doivent permettre une autonomie, une responsabilisation de tous au sein de la structure, être porteuses de création de lien social et gage d’une approche active de la citoyenneté.
La polyvalence des activités sociales et culturelles, ainsi que la diversité des usagers et des méthodes employées, traduisent le caractère d’utilité sociale de la MJC.
Titre I : Acteurs de l’association
Article 1 : Accessibilité
Comme décrit dans l’article 3 du titre 1 des statuts de l’association, la MJC est accessible à tous. Elle s’interdit toute discrimination contre les diverses convictions politiques, philosophiques ou religieuses. La MJC est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies par ses instances responsables, et en particulier les statuts et le règlement intérieur.
Dans le cadre de leurs activités à la MJC, les adhérents, les usagers, les salariés ainsi que les personnels détachés et les stagiaires doivent s’abstenir de toute propagande, sous quelque forme que ce soit, à caractère politique, religieux ou commercial concernant les partis, mouvements ou associations auxquels ils peuvent appartenir par ailleurs ou qu’ils soutiennent.
Lieu ouvert à tous, la MJC se veut un lieu accueillant pour tous. Le respect des convictions de chacun ne signifie pas le droit de donner à chacun de les afficher de façon ostentatoire ou polémique. Libre de toute attache et profondément attachée au principe de la laïcité, la MJC récuse toute forme de prosélytisme au sein de l’association.
Article 2 : Adhérents
Les adhérents sont les participants permanents à la vie active de l’association. L’adhésion à la MJC est obligatoire, sauf pour les usagers tels que définis à l’article 3, et se traduit par le paiement du montant correspondant (article 4).
L’adhésion ne se résume pas à un simple “droit de passage” dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen qui implique un engagement sur des valeurs et un projet. Le paiement de l’adhésion concrétise le soutien de l’adhérent à la MJC, et son implication dans la vie associative. En conséquence, on peut être adhérent sans participer à une activité spécifique.
Les droits des adhérents dans les décisions de la MJC s’expriment à l’assemblée générale. Leur présence est donc indispensable. À défaut un système de représentation est prévu à l’article 9 des statuts et à l’article 12 du présent règlement.
Article 3 : Les usagers
Les soirées, stages… ou tous événements qui n’ont pas l’obligation d’adhésion sont ouverts aux usagers qui n’ont pas l’obligation, tout en en ayant le droit, d’adhérer à l’association.
Ces usagers doivent obligatoirement s’inscrire pour participer à ces diverses manifestations. Une autorisation parentale peut être demandée pour les mineurs.
S’il est prévu une participation financière, l’accès à une activité ne sera possible que si le paiement prévu est effectué (inscription via la plateforme Goasso).
Article 4 : Adhésion à l’association
Les tarifs d’adhésion à la MJC (individuels, familiaux, associatifs) sont fixés chaque année par l’assemblée générale dans le cadre du vote budgétaire.
L’adhésion est valable un an, du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante. La possibilité d’inscription aux activités permanentes, encadrées par des bénévoles ou des salariés, nécessitant ou non une participation financière, n’est possible qu’après le paiement de l’adhésion à l’association (Article 3) via la plateforme Goasso.
L’inscription à la MJC et la participation effective des mineurs de moins de 16 ans aux activités sont conditionnées par une autorisation parentale via Goasso.
En contrepartie du paiement sera délivrée une carte d’adhérent donnant accès aux activités et couvrant l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
L’adhésion n’est ni fractionnable (prorata si l’adhésion est prise en cours d’année), ni remboursable, quelle que soit la raison qui ferait qu’un adhérent quitte l’association en cours d’année.
Tout usager qui n’aurait pas payé ou renouvelé son adhésion ou qui ne disposerait pas d’une autorisation parentale s’il est mineur se verrait interdire l’accès aux activités concernées.
La MJC effectuera des contrôles permanents pour s’assurer du respect de ces dispositions relevant de la sécurité et imposée par la législation et les obligations d’assurance.
Article 5 : Salariés
La MJC emploie des personnels salariés dans différents secteurs : direction, administration, technique, activité permanente, animation et manifestations diverses. Il peut s’agir de contrats permanents ou temporaires (CDI ou CDD).
Tous les contrats des salariés, relèvent de la législation du travail et de toutes les dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Animation applicable de droit à la MJC.
Concernant les personnels d’encadrement des activités permanentes, et en dehors des critères de technicité nécessaires, la MJC doit porter toute son attention sur les capacités pédagogiques et le respect des principes décidés par la direction de l’association. Les projets éducatifs sont du seul ressort de la direction de la MJC en accord avec le conseil d’administration.
Les dispositions des articles 1,10 et 11 s’appliquent aux salariés de l’association quel que soit leur secteur d’activité, leur type ou la durée du contrat de travail.
Article 6 : Personnels détachés
La MJC bénéficie de détachement de personnel dont l’association n’est pas employeur. Il peut s’agir notamment des postes techniques (ménage, entretien des espaces verts…)
Ces personnels restent sous la responsabilité directe de leur employeur.
Le conseil d’administration de la MJC ou la direction assurent la liaison indispensable avec les employeurs contractuels pour garantir la continuité et la qualité des services prévus.
Les dispositions des articles 1,10 et 11 s’appliquent aux personnels détachés quel que soit leur secteur d’activité, leur type ou la durée du contrat de travail.
Article 7 : Groupement et association
Des associations peuvent adhérer à l’association. Une convention de partenariat sera alors signée entre la MJC et celle-ci pour reprendre les dispositions réglementaires et donner toutes précisions utiles.
Les prix d’adhésion à la MJC sont définis dans le cadre de l’article 4.
Les conditions de mise à disposition relèvent des dispositions de l’article 11. La responsabilité civile et morale de la MJC n’est en aucune façon engagée par le mode propre de fonctionnement des associations hébergées.
Titre II : Les locaux et les équipements
Article 8 : Gestion générale locaux
La MJC gère, par mise à disposition de la Municipalité, le bâtiment situé au 161 rue de Paris à Louvres.
Les jours et horaires d’ouverture de la MJC, sont annoncés par voie d’affichage, publiés dans la plaquette annuelle de l’association et sur le site internet de la structure. Les activités se déroulent dans le cadre de ces jours et horaires.
Tout accès d’un adhérent, d’un usager ou d’une activité permanente ou exceptionnelle à des jours et horaires différents doit au préalable recevoir l’accord express de la direction de la MJC.
Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’administration et d’activités doivent être fermées.
La consommation d’alcool est interdite, une tolérance étant d’usage uniquement pour les réceptions et manifestations organisées dans le cadre de la vie associative.
Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les bâtiments, lieux affectés à l’usage collectif.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur pourra entraîner l’expulsion du contrevenant. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties. Toute transaction commerciale à titre individuel (sauf autorisation) est interdite au sein de la structure
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents et usagers de la MJC. Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22h, d’éviter tous les bruits excessifs. Également, les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur de la bibliothèque afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui. Enfin, il est demandé de ne pas utiliser le babyfoot dans le hall d’accueil lorsque la salle de danse est occupée par une activité.
L’utilisation du téléphone portable pouvant nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement et de loisirs, il est demandé aux adhérents des activités régulières de ne téléphoner qu’avec parcimonie, dans le respect de chacun et à des endroits n’induisant pas de gêne.
L’usage du téléphone portable personnel par les salariés au sein de l’association pendant ses heures de travail est toléré dès lors qu’il est raisonnable. Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, par rapport au temps consacré à l’utilisation du téléphone portable au détriment du travail mais également par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone portable peut engendrer pour les autres salariés, ainsi que le poste occupé.
La direction de l’association dispose d’une autorité hiérarchique en matière de sécurité sur l’ensemble des occupants des locaux. Elle doit déléguer cette autorité à ses collaborateurs en cas d’absence.
La MJC assure ses adhérents dans le cadre strict des activités où ils sont régulièrement inscrits. Elle décline toute responsabilité concernant les personnes non-inscrites et celles ne pratiquant pas leurs activités qui seraient présentes dans les locaux.
Les adhérents, usagers, salariés sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations ayant eu lieu dans ses locaux.
Article 9 : Gestion du matériel
Tous les équipements, le mobilier, les matériels sont propriétés de l’association qui en assure l’acquisition, la maintenance et le renouvellement.
Ils doivent être respectés et toute anomalie décelée doit être signalée dans la main courante disponible à l’accueil. En cas de détérioration, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable.
Hors des manifestations de l’association dans des lieux extérieurs, les matériels ne peuvent, en aucun cas, sortir de la MJC ou être mis à disposition de façon temporaire sans un accord express de la direction, ou de façon permanente, sans un accord express du bureau du conseil d’administration.
D’une façon générale, les usagers de la MJC ont l’obligation de s’informer des règles particulières d’utilisation des locaux et du matériel inhérents à l’activité pratiquée en relevant de l’utilisation général.
Article 10 : Mineurs dans les locaux
La MJC n’a pas vocation ni mission de garderie. Les mineurs sont encadrés pendant les horaires des activités où ils sont inscrits et présents. En dehors de ces horaires, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.
Les mineurs non-inscrits, pénétrant seuls ou accompagnés, dans les locaux de la MJC, pour quelque raison que ce soit demeurent sous la responsabilité de leurs parents au même titre que sur la voie publique.
La MJC n’assure pas la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure ni à l’aller ni au retour.
Les parents doivent spécifier s’ils autorisent le responsable des activités à laisser leurs enfants rentrer seul à domicile.
Dans le cas où l’autorisation n’est pas donnée, l’animateur ou le responsable d’activité a pour consigne de faire patienter les enfants mais en aucun cas de les garder jusqu’à l’arrivée des parents.
Article 11 : Services et mises à disposition des moyens internes
La MJC peut “organiser des services” : l’accès à la salle polyvalente, de danse ou toute autre salle, de prêt de matériel ainsi que la possibilité d’utilisation des moyens techniques tels que les matériels de reproduction et matériel d’animation.
L’accord de la direction est requis pour le prêt de matériel et moyens techniques.
Les bénéficiaires des mises à disposition s’engagent à accepter les conditions de prêts telles qu’elles leur seraient proposées et qui peuvent faire l’objet de documents techniques et approuvés (convention de mise à disposition et attestation d’assurance). Dans le cas où une participation financière est prévue, le demandeur devra signer un accord préalable sur le montant et les conditions de prêt. Il s’engage par la même à honorer le paiement du montant correspondant dans les 30 jours de sa date d’émission.
Les dispositions précédentes s’appliquent à toutes prestations de services qui pourraient être fournies par la MJC.
Titre III : Assemblées générales
Article 12 : Electeurs et éligibles à l’assemblée générale
Les dispositions concernant les convocations, les contenus et le rôle des assemblées générales figurent aux articles 7 à 9 des statuts.
Aucune activité ne doit se tenir aux jours et heures prévues pour les assemblées générales, sauf accord express et préalable de la direction.
Sont électeurs tous les usagers de l’association ayant adhéré à la MJC au moins six mois avant la date de l’assemblée générale, la référence figurant au fichier informatisé de Goasso des adhérents de l’association. La MJC a capacité à vérifier l’identité des usagers se présentant aux assemblées générales.
Les candidats au conseil d’administration doivent être affichés huit jours avant la date de l’assemblée générale. Sont éligibles au conseil d’administration les usagers de plus de 16 ans, à jour de leur adhésion et ayant informé l’administration de la MJC du désir de se présenter, par écrit daté et signé neuf jours avant la date de l’assemblée générale, la date de la poste faisant foi.
Après cette date, une nouvelle candidature ne peut être acceptée que si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir. Les candidats ont le droit de se faire connaître dans les activités mais aucune propagande, de quelque forme que ce soit n’est autorisée, la MJC ayant une vocation apolitique.
Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur parent, il ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d’un parent est nécessaire pour voter.
Non compris la représentativité parentale, un adhérent ne peut disposer que d’un maximum de 4 voix soit 3 pouvoirs en assemblée générale. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et porter les mentions de l’adhérent donnant le pouvoir et de l’adhérent bénéficiaire.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration (article 11 des statuts).
Article 13 : Vote des rapports aux assemblées générales
En assemblée générale ordinaire, les votes se déroulent à bulletins secrets et sur le principe de la majorité absolue des voix des membres présents représentés pour l’ensemble des points à l’ordre du jour (article 11 des statuts) concernant :
- le rapport moral et le rapport d’activités,
- les documents financiers de l’exercice écoulé et l’affectation des résultats,
- le budget de l’exercice avenir incluant les prix de l’adhésion à l’association,
- la désignation ou le renouvellement du commissaire aux comptes,
- les autres points prévus à l’ordre du jour lors de l’élection des administrateurs faisant l’objet des dispositions particulières définies à l’article 14.
Des questions ou points divers peuvent être soumis à discussion au cours de l’assemblée générale ordinaire. Des motions peuvent être proposées mais il ne peut s’agir d’un vote décisionnel, l’ordre du jour de l’assemblée générale envoyé précédemment n’ayant pu les prendre en compte.
Les assemblées générales extraordinaires ne sont convoquées que sur des points précis qui font l’objet de la réunion et dans les conditions définies à l’article 10 des statuts.
Article 14 : Election du conseil d’administration
Pour être éligible en tant que membre élu au conseil d’administration de la MJC, il convient d’être électeur et de satisfaire aux critères définis à l’article 9 des statuts et à l’article 12 du règlement intérieur.
Les représentants légaux des adhérents de moins de 16 ans ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Les adhérents de nationalité étrangère satisfaisant aux critères généraux sont éligibles sans restriction particulière. Néanmoins ils ne peuvent représenter plus du tiers des membres élus du conseil d’administration ni être désignés aux trois postes de représentativité du bureau déclarés en préfecture (président, trésorier, secrétaire).
Les salariés de l’association et les personnels détachés, peuvent, s’ils le désirent, être adhérents. Dans ce cas ils sont électeurs aux assemblées générales mais ne peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration. Seul peut siéger le représentant du personnel nommément élu par ses pairs pour trois ans.
Les candidats au conseil d’administration doivent déclarer lors de leur candidature tout conflit d’intérêt. La non-déclaration délibérée d’un conflit d’intérêt est un motif de sanction pouvant aller jusque l’exclusion (Article 32).
Les aléas dus aux départs en cours d’année peuvent avoir pour effet que le nombre d’administrateurs élus soit inférieur au nombre de postes à pourvoir. Dans cette situation il est laissé au conseil d’administration la possibilité, sans que cela soit une obligation, de coopter un ou plusieurs nouveaux membres, à des dates et critères de choix qui sont laissés à son appréciation.
Afin de satisfaire au contrôle nécessaire sur la durée des postes d’élus, l’administration de la MJC, tiendra à jour la liste des administrateurs avec leur date d’élection ou de renouvellement de poste en assemblée générale.
Par automatisme, toutes les cooptations en cours d’année doivent donner lieu à une validation par l’assemblée générale suivante dans le cadre d’un des postes à pourvoir. La procédure sur les délais du dépôt des candidatures prévues à l’article 12 doit être respectée.
Titre IV : Conseil d’administration et bureau
Article 15 : Composition du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration est composé comme suit et selon l’article 12 des statuts :
- les membres de droit
- 1 à 4 membres associés
- 9 à 18 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres éligibles.
- 1 à 2 membres partenaires
Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletin secret, au secret de liste, en un seul tour.
Les postes du bureau sont attribués à bulletin secret par les membres du conseil d’administration et pour un an (article 14 des statuts) mais sous réserve qu’ils aient recueillis au minimum 50 % des suffrages plus un des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d’administration nouvellement élu avec ces dispositions est seul habilité à statuer en cas de litige.
Convoqué dans le mois qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration élit son bureau pour un an qui doit comprendre au minimum 3 membres dont un poste de président, un poste de trésorier et un poste de secrétaire du conseil d’administration.
Tout administrateur élu peut se présenter comme membre permanent du bureau qui comporte au maximum 6 à 8 membres (Président, Vice-président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, ainsi que deux autres membres). Les deux derniers postes sans attribution du bureau ne sont à pourvoir que si les autres sont déjà occupés.
Tout administrateur élu peut se présenter comme membre permanent du bureau, soit avec une attribution particulière (vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint) soit comme membre sans attribution particulière.
Dans le cas où les 3 postes de vice-président, secrétaire et trésorier adjoint ne seraient pas occupés, c’est au conseil d’administration que reviendra la charge des responsabilités du dit poste.
En cas de démission en cours d’année, un conseil d’administration extraordinaire sera convoqué pour statuer sur le sujet.
Le directeur est membre du conseil d’administration et du bureau du conseil d’administration avec voix consultative.
Le représentant du personnel (s’il existe), élu par l’assemblée des salariés de l’association est membre de droit du conseil d’administration mais ne peut se présenter au bureau de ce conseil.
Des salariés ou personnes extérieures au CA peuvent être invités à assister au conseil d’administration à la demande de la direction au d’un des administrateurs afin d'apporter des précisions sur les projets dont ils ont la charge.
Les compétences du bureau figurent à l’article 16 des statuts.
La distinction de membre d’honneur est à vocation honorifique. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation. Il n’a pas à avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein de l’association. Il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l’objectif que défend l’association. Dans certaines circonstances, le membre d’honneur peut aussi jouer un rôle de modérateur (arbitre) si des turbulences viennent à se produire au sein de l’association. Si les membres d’honneur sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique » et d'un titre de membre actif est exclu. Cette nomination découle d’une décision d'un conseil d'administration. Elle doit être validée en assemblée générale.
Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits et devoirs. Cette qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration.
Article 16 : Attribution du conseil d’administration
Conformément à l’article 15 des statuts, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision concernant l’association entre deux assemblées générales. Il est responsable de la marche générale de l’association dans le cadre des directives votées à la dernière assemblée générale (projet d’activité, budget…) et définit la politique d’animation.
S’il peut déléguer une part de ses responsabilités, le conseil d’administration reste la seule instance décisionnaire possible de la MJC, concernant les points suivants :
- Nomination du directeur
- Approbation des rapports financiers et du budget annuel
- Modification des statuts et du règlement intérieur
- Préparation des assemblées générales
- Et d’une façon générale, la mise en œuvre de la politique générale de l’association.
Il contrôle les travaux du bureau et de la direction qui est responsable de l’organisation pédagogique et de celle du personnel.
Article 17 : vote et procuration au conseil d’administration
Conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts, le conseil d’administration peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire.
Les membres élus du conseil d’administration peuvent être représentés par un autre membre élu. Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et porter les mentions de l’adhérent donnant le pouvoir et de l’adhérent bénéficiaire.
Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus de sa propre voix.
Le conseil d’administration ne se réunit valablement qu’avec la présence ou la représentativité d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal écrit des décisions prises en séance. Les procès-verbaux doivent être approuvés au premier point de l’ordre du jour du conseil d’administration suivant.
Si un administrateur ou la direction souhaitent ajouter un point à l’ordre du jour, il sera nécessaire d’en demander l'accord à l’ensemble du conseil d’administration en début de séance. Si le vote est concluant, ce point sera ajouté à la fin de l’ordre du jour, avant les questions diverses.
Article 18 : Attribution du bureau du conseil d’administration.
Le bureau du conseil d’administration prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions (article 14 des statuts).
Le conseil d’administration peut déléguer des responsabilités au bureau ou à ses membres, à l’exception des cas prévus à l’article 16. Cette délégation peut faire l’objet chaque année d’une décision précisant les points particuliers qui seraient ou ne seraient pas délégués.
Le président du conseil d’administration peut donner délégation à des membres du bureau ou au directeur pour représenter la MJC. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances et des compétences de ceux-ci.
En contrepartie, le bureau a obligation d’informer le conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le conseil d’administration peut, à tout moment, reprendre tout ou partie des délégations accordées. Le bureau peut solliciter un membre du conseil d’administration, un adhérent ou une personne extérieure à participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation des compétences et l’ordre du jour (invitation au personnel permanent de la MJC)
Article 19 : Inactivité
Au bout de trois absences injustifiées ou d’un trop grand nombre d’absences justifiées (à l’appréciation du conseil d’administration) aux réunions d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra sanctionner ce dernier dans les dispositions prévues à l’article 32.
Titre V : Activités
Article 20 : Activités permanentes
Une activité permanente n’est viable que dans la mesure où elle est le rassemblement d’un nombre suffisant d’adhérents pour la pratique régulière de cette activité.
La direction de la MJC est responsable de l’adéquation du projet de création ou de suivi des activités avec le projet global et la politique générale de l’association. Après une période de mises en place indispensable allant jusqu’aux vacances de la Toussaint, une nouvelle activité devra répondre aux critères pédagogiques et financiers définis à la création de l’activité.
Dans le cas où un nombre insuffisant d’adhérents serait inscrit, et sous réserve d’étudier au préalable toutes les solutions de maintien possible telles qu’une restructuration des cours ou une augmentation des tarifs, l’activité sera arrêtée. Les adhérents seront avisés de la date d’arrêt et des éventuels remboursements de cotisations décidés suivant le nombre de cours annulés.
Toute activité interne ou association, utilisatrice permanente des locaux ou du matériel de la MJC doit participer financièrement au fonctionnement de la MJC et établir une cotisation. Le montant de la cotisation d’activité est révisable chaque année.
Article 21 : Responsable / Correspondant d’activité
Toute activité de la MJC, de quelque nature que ce soit, doit désigner un responsable, interlocuteur permanent de l’activité auprès de la direction et de l’administration de l’association. Pour les ateliers libres, une personne de l’accueil sera désignée correspondant d’activité.
Il peut s’agir d’un adhérent bénévole ou d’un salarié assurant l’encadrement. Le rôle essentiel de ce responsable et d’assurer l’animation de l’activité dans le cadre du projet pédagogique défini par la direction de l’association en accord avec le conseil d’administration.
Par ailleurs il assure :
- L’information de l’association à l’intérieur de l’activité et la liaison avec l’administration de l’association pour toute question matérielle,
- la tenue de l’inventaire permanent du matériel à disposition de l’activité.
- la sécurité de l’activité : en cas d’accident, il a la responsabilité d’appeler ou de faire appeler et servir d’urgence. Si l’activité est encadrée par un professionnel, salarié au nom de la MJC, celui-ci conserve cette responsabilité légale. Pour les activités avec les mineurs, il ne doit en aucun cas laisser les enfants seuls.
Les enfants inscrits en atelier sont sous la responsabilité du correspondant d’activité pendant la durée de celle-ci. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’intervenant. Par ailleurs, ils doivent respecter les horaires et être présents à la fin de l’atelier afin de récupérer leur enfant (article 10).
Pour les activités de type cours, le bénévole, le salarié ou le prestataire assurant l’encadrement ont l’obligation d’effectuer le pointage sur la plate-forme Goasso téléchargeable via un smartphone qui sera disponible uniquement à cet effet à l’accueil. Chaque intervenant aura donc la responsabilité de ce smartphone.
Article 22 : Conditions d’accès aux activités
En complément des conditions générales prévues à l’article 4 et 24 du présent règlement, concernant l’adhésion à l’association et l’autorisation parentale pour les mineurs, la pratique de certaines activités peut être soumis à la mise à disposition d’un certificat médical d’aptitude (indiqué lors de l’inscription sur Goasso).
Les activités ne pourront avoir lieu que sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits, afin d’assurer la dynamique de groupe, de ne pas utiliser les salles au détriment d’autres activités plus demandées et de maintenir à minima l’équilibre économique de l’activité.
L’équilibre d’une activité est calculé en fonction du coût de l’atelier par personne (matériel inclus).
La pérennisation d’une activité sera décidée par le conseil d’administration aux vacances de la Toussaint chaque année. Le conseil d’administration se réserve le droit de maintenir une activité qui ne remplirait pas ces conditions s’il estime que cette activité apporte quelque chose aux adhérents.
Article 23 : Activités de type cours
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne la lucarne.goasso.org. Si le futur adhérent ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Deux cours d’essai sont possibles, à l’issue duquel l’inscription devra être souscrite si l’adhérent désire continuer l’activité. Le nombre de place étant limité dans chaque atelier, les personnes ayant réglé leur adhésion et cotisation seront prioritaires sur les personnes à l’essai.
Les activités de type cours hebdomadaire couvrent 3 trimestres de mi-septembre d’une année au 30 juin de l’année suivante suivant un calendrier défini chaque année pour chaque atelier. La maison garantit 30 cours dans la saison. (calendrier disponible sur Goasso).
La participation financière et les modalités de réduction sont fixées pour chaque saison par le bureau et approuvé par le conseil d’administration. Elles incluent le coup de l’intervenant, et les autres frais de l’activité. Une plaquette annuelle des activités et des tarifs sera distribuée chaque année et est disponible sur le site de l'association.
Le règlement de la participation financière, appelée cotisation d’activité, doit s’effectuer pour l’année et au moment de l’inscription. Plusieurs possibilités de règlements sont acceptées : espèces, 3 chèques libellés à l’ordre de l'association MJC La Lucarne encaissés en octobre, février et avril, chèque vacances, coupons sport sur place ou en carte bleue via la plateforme Goasso (il sera ajouté les frais de commission inhérents au paiement sécurisé sur internet). Il s’agit d’un montant forfaitaire auquel s’ajoute le prix de l’adhésion à la MJC.
Confrontée aux difficultés sociales de certains adhérents, la direction se doit de leur faciliter au maximum l’accès aux activités en fonction de la situation et au cas par cas. Des conditions d’accès particulières, mais à caractère exceptionnel, peuvent donc être étudiées.
Le règlement de l’adhésion et de la cotisation certifie une place à l’activité, événements ou autres. Le fait d’essayer une activité n’en “confirme” pas la disponibilité.
Une inscription peut se faire à tout moment de l’année en fonction des places disponibles. La cotisation d’activité est alors calculée au prorata du nombre de mois restants. Tout mois commencé est dû.
En cas de départ en cours de saison pour raison personnelle ou exclusion, il ne saurait être exigé un remboursement de la participation annuelle.
Seuls les déménagements à plus de 20 km du domicile déclaré à l’inscription ou des problèmes de santé provoquant un arrêt définitif de la saison en cours de l’activité, justifiés par un certificat médical d’un médecin inscrit au conseil de l’ordre sont retenus comme motifs valables de remboursement. Tout mois commencé est dû. Ne peuvent donc être remboursés que des mois entiers non effectués.
En cas de prise en charge par un tiers (C.E. employeur...), un chèque de caution du montant total sera exigé, et encaissé à défaut de règlement du tiers dans un délai de 3 mois.
L’adhésion à l’association n’est pas remboursable.
Le responsable, correspondant de l’activité auprès de l’administration de la MJC est tenu de vérifier les présences au cours et doit être prévenu en cas d’absence.
Article 24 : Activités ponctuelles et sorties
Les inscriptions s’effectuent sur la plate-forme mise en ligne la lucarne.goasso.org. Si l’adhérent/usager ne dispose pas d’un accès à Internet, il aura la possibilité de s’inscrire auprès du service administratif de la MJC aux horaires d’ouverture du secrétariat.
La place n’est garantie qu’une fois le paiement effectué.
Pour les sorties d’une journée, l’annulation est possible jusqu’à quinze jours avant la date, et un mois si elle se déroule sur plusieurs jours.
En cas de désistement, les personnes sur liste d’attente seront prioritaires par ordre d’inscription.
En cas de non-respect des horaires et points de rendez-vous lors des sorties, l’équipe mettra tout en œuvre pour se retrouver dans un délai qui ne pourra pas excéder ls conditions légales de route du chauffeur. Au-delà, la personne devra rentrer par ses propres moyens.
Article 25 : Fermeture exceptionnelle
En cas de fermeture exceptionnelle de la MJC la Lucarne qui ne serait pas de sa volonté. Les activités régulières seront remboursées en avoir sur l’année suivante à hauteur de 5% par mois entiers non effectués et ce, pour les activités de plus de 80€. L’avoir est valide jusqu’au 31 Septembre de l’année scolaire suivant la fermeture.
Article 26 : Bibliothèque
La Bibliothèque est un service de la MJC destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.
Consultation sur place : L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.
Inscription à titre individuel : Pour s’inscrire, le lecteur doit être adhérent à la MJC. L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année au 1er septembre.
Prêt à domicile : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des dits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt). En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur (en accord avec la direction).
Inscription à titre collectif : Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle enfant. Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : les établissements scolaires, les maisons de retraite, les clubs du 3ème âge.
Droits attachés aux documents : La Bibliothèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous. Les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille). La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel. La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.
Titre VI : Divers
Article 27 : Droit de parole et devoir de réserve
Chaque responsable, bénévole ou salarié de la MJC est tenu à un devoir de réserve et à un devoir de parole. Ces attitudes facilitent la vie collective, sa cohésion et l’expression de chacun.
Le droit de parole consiste à donner son opinion sur des faits ou des actions qui, du point de vue du responsable, ne vont pas dans le sens de la qualité ou des orientations de l’association. Pour ce faire, il existe des temps de réunion, institutionnels ou provoqués. Un responsable d’activité peut, à tout moment demander à rencontrer la direction ou à être reçu au cours d’une réunion du bureau du conseil d’administration.
Le devoir de réserve consiste à préserver la teneur des propos émis en réunion. C’est s’en tenir aux décisions prises pour une divulgation à l’extérieur. Les discussions non publiques (conseil d’administration, bureau, convocation, points d’équipe, …) sont strictement confidentielles. Seules les décisions prises à la majorité portées au compte rendu sont officielles.
Article 28 : Droits de diffusion de l’image.
Toute personne a, sur son image sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.
Dans le cadre strict d’information ou de compte rendu sur les activités, manifestations, expositions, animations diverses et réunions des instances responsables, la MJC peut être amenée à diffuser des documents incluant des images de ses usagers et adhérents.
Dans le cadre de l’inscription à la MJC, les adhérents ont la possibilité de cocher ce droit à l’image sur la plate-forme Goasso.
Article 29 : Informatique et confidentialité
La gestion des adhérents est informatisée et toutes ces informations sont confidentielles.
L’accès des fichiers est sécurisé, réservé à l’usage de la direction et les personnels administratifs chargés de leur mise en œuvre. La diffusion d’information est strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents et salariés étant informés de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
L’autorisation d’envoi des messages par courriel n’est possible que pour des informations ayant un rapport direct et exclusif avec l’administration ou les activités de la MJC. Dans ce cas, la liste des destinataires doit figurer en destinataires cachés afin d’éviter la divulgation des adresses Internet.
Article 30 : Coin cuisine
L’accès au coin cuisine est strictement réservé au personnel autorisé. Lors d’une activité, seul le référent peut s’y rendre. La pièce doit rester propre et rangée sans quoi l’accès pourrait-être tout bonnement interdit.
Titre VII : Information - sanction
Article 31 : Informations
Il sera édité une plaquette des réglementations applicables à la MJC en comprenant les statuts, et le règlement intérieur. Cette plaquette sera remise systématiquement aux administrateurs et aux animateurs d’activité ayant le statut de responsable correspondant suivant la définition de l’article 20, à tous les salariés, prestataire de service et personnel.
La plaquette du règlement sera en permanence disponible à l’accueil de la MJC, l’ensemble des usagers étant censés en connaître et accepter les dispositions.
Article 32 : Sanctions
Hors des cas de force majeure qui nécessiterait une exclusion immédiate, le non-respect des statuts et du règlement intérieur peuvent entraîner les sanctions suivantes :
- Avertissement par lettre recommandée, aux parents pour les mineurs.
- Renvoi temporaire.
- Renvoi définitif.
L'exclusion doit être prononcée par le bureau du conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel la procédure a été engagée.
La personne concernée sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de cette réunion, le courrier précisant les motifs de l’éventuelle radiation.
La personne concernée peut se faire assister par une personne de son choix (obligatoirement membre ou salariée de l’association) pour porter ses arguments à la connaissance du bureau, soit en venant lui-même à la réunion soit par lettre.
La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La mesure est exécutable immédiatement, La personne concernée incriminé pouvant faire appel devant le conseil d’administration qui statuera en dernier ressort.
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du bureau du conseil d’administration, représenté par le président de ce conseil
